En décidant de faire un legs ou une assurance-vie en faveur de l’Association les Chiens Guides d’Aveugles de l’Ouest, vous rendez possible cette rencontre magnifique entre personne déficiente visuelle et son chien guide.

Grâce à vous, ils vont pouvoir apprendre à se comprendre et à s’épauler jusqu’à devenir inséparables. Votre générosité va ainsi donner vie à une relation d’amour et de partage qui se perpétuera, en votre nom, durant des années.

Etant Reconnue d’Utilité Publique par décret du 26 août 1981, l’ACGAO est habilitée à recevoir des legs sans droits de succession, ainsi que des donations et assurances vies.

 

Votre contact: Frédérique MAILLART-VIAUD, chargée des Legs et Assurances-vie, f.maillart@chiens-guides-ouest.org - 02.41.68.59.23

 

 

Le legs, inscrire votre générosité dans l’avenir

C’est la décision de transmettre par testament, à votre décès, tout ou partie de votre patrimoine. Vous pouvez ainsi pérenniser votre générosité au service d’une association habilitée à recevoir les dons et legs comme les Chiens Guides d’Aveugles.

À tout moment, vous êtes libre de modifier ou d’annuler votre décision.

IL EXISTE 3 TYPES DE LEGS :

Vous léguez par testament la totalité de votre patrimoine (mobilier ou immobilier) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés.

Vous choisissez de léguer une partie de vos biens, mobiliers et/ou immobiliers, en désignant les bénéficiaires sur votre testament. Vous pouvez choisir de désigner les Chiens Guides d’Aveugles de l’Ouest comme votre légataire unique ou partiel.

Vous choisissez précisément le ou les biens mobiliers ou immobiliers que vous souhaitez léguer. Il vous suffit d’indiquer la nature et la répartition de votre legs dans votre testament.

Fiscalité : Quel que soit votre geste en faveur des Chiens Guides d’Aveugles de l’Ouest, il sera totalement exonéré de droits de succession et de mutation.

La donation, faire un acte solidaire et utile de votre vivant

La donation est un acte par lequel vous cédez de votre vivant, la propriété d’un bien (mobilier ou immobilier), à une autre personne ou à une association, tout en respectant les droits de vos héritiers réservataires, si vous en avez. Il est recommandé de passer ce contrat irrévocable devant notaire.

IL EXISTE 3 FORMES DE DONATIONS :

C’est la donation pure et simple qui porte sur la pleine propriété d’un bien. Elle est irrévocable et doit impérativement être constatée par acte notarié.

Elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien mais s’en réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts...), jusqu’à son décès ou celui de son conjoint s’il le souhaite.

Ce type de donation, constaté par acte notarié, permet de transmettre de façon temporaire, pour une durée déterminée, d’un minimum de 3 ans, la jouissance et les revenus d’un bien à un organisme reconnu d’utilité publique. Le donateur conserve la nue-propriété de son bien pendant la durée prévue de la donation, puis en récupère la pleine propriété lorsqu’elle arrive à son terme. Durant toute la durée de la donation, le donateur bénéficie d’une économie d’impôt sur le revenu et sur la fortune.

Fiscalité : Exonérée de toute imposition, la donation est déductible à 66 % de l’impôt sur le revenu.

L’assurance-vie, épargner de façon solidaire

L’assurance-vie est le moyen simple de vous constituer une épargne à votre rythme par des versements uniques ou réguliers. Au bout de 8 ans, vous pouvez disposer (sans fiscalité), d’une rente ou d’un capital. Il existe différents types de contrat d’assurance-vie, proposés par votre banque, votre assureur ou votre conseiller en gestion de patrimoine.

IL EST IMPORTANT DE BIEN DÉFINIR LE BÉNÉFICIAIRE :

Afin d’éviter toute possibilité de confusion future, il est important d’identifier clairement le bénéficiaire en indiquant le nom de l’Association et son adresse précise (voir page 7) et de ne pas se limiter à la formule pré imprimée dans le contrat « mes ayants droit... ».

Afin d’être assuré que vos volontés soient respectées, il est souhaitable de prévenir les Chiens Guides de votre décision, et de leur adresser par simple courrier, les coordonnées de la compagnie d’assurances ou de l’organisme bancaire auprès duquel le contrat a été   souscrit, ainsi que vos noms, prénoms, adresse, date et lieu de naissance.

Si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital. Le contrat peut être prorogé d’année en année.

Si vous veniez à disparaître avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat.

Il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s), désigné(s) dans le contrat, lors du décès.

Demandez votre brochure legs